Droit International

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

Le Procureur vs. Jean-Paul Akayesu,

Photo: Professeur André Tremblay, Co-conseil, Me John Philpot, conseil principal, M. Jean Paul Akayesu, prisonnier

JUGEMENT, Chambre d’appel, le 1 juin 2001 (ICTR-96-4)
( lien externe http://69.94.11.53/FRENCH/cases/Akayesu/arret/index.htm « voir Affaires, État des affaires, Affaires terminées, AKAYESU, Jean Paul (ICTR-96-4) »)

Mémoire sur le droit d’avoir l’avocat de son choix: Procureur vs Jean Paul Akayesu
Mémoire en révision concernant la fabrication de la preuve contre Jean Paul Akayesu
Décision en révision

Le Procureur vs Protais Zigiranyirazo (ICTR 2001-73)

RWANDA AQUITTAL of PROTAIS ZIGIRANYIRAZO Transcriptions du témoignage de Michel Bagaragaza du 13 juin, 14 juin, et 15 juin 2006
Décision sur la forme de l’acte d’accusation, le 15 juillet 2004
Mémoire en appel sur le droit d’un accusé d’être présent devant ses juges